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Extrait de l'article 199 sexdecies du code Générale des Impôts :

"(...)ouvrent droit à une aide les sommes versées par un contribuable domicilié en France (...) pour : (...) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat (...)

L'emploi doit être exercé à la résidence, située en France, du contribuable ou d'un de ses ascendants (...)

L'aide prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses (...)"